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La marque ainsi que le logo ARTIRUN.COM sont déposés par l'association : ARTIRUN
Le Site « artirun.com » constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par l'association ARTIRUN du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les termes suivants désignent indifféremment :
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° 000000 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par l'association. Elles sont collectées par l'association ARTIRUN pour permettre la mise en relation de l'Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de l'association.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires. L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.
L'Internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site dont les coordonnées sont : ARTIRUN 97400 st Denis île de la réunion ou par e-mail en cliquant ici.
II. CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE
Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de le lire avec la plus grande attention.
L'association propose via le Site un service d'intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs et des Prestataires de services.
Les Utilisateurs déposent leurs demandes d'intervention et reçoivent les coordonnées d'un artisan correspondant à sa demande et référencé par l'association ARTIRUN . L'utilisation du Site est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant une entreprise Prestataire. L'association ne prend aucune commission sur les ventes effectuées. Pour le moment le site est entierement gratuit et n'a qu'un seul objectif de mettre en relation les meilleurs artisans avec les clients.
Les prestataires référencés par l'association ont tous signés une Charte de Qualité les engageant à :
Le Site « artirun.com » constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par l'association ARTIRUN du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les termes suivants désignent indifféremment :
- Association : ARTIRUN
- Site : www.artirun.com
- Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d'y déposer une demande d'intervention
- Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des services à l'utilisateur
- Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Prestataire ou autre
- Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle l'association entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° 000000 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par l'association. Elles sont collectées par l'association ARTIRUN pour permettre la mise en relation de l'Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de l'association.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires. L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.
L'Internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site dont les coordonnées sont : ARTIRUN 97400 st Denis île de la réunion ou par e-mail en cliquant ici.
II. CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE
Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de le lire avec la plus grande attention.
L'association propose via le Site un service d'intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs et des Prestataires de services.
Les Utilisateurs déposent leurs demandes d'intervention et reçoivent les coordonnées d'un artisan correspondant à sa demande et référencé par l'association ARTIRUN . L'utilisation du Site est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant une entreprise Prestataire. L'association ne prend aucune commission sur les ventes effectuées. Pour le moment le site est entierement gratuit et n'a qu'un seul objectif de mettre en relation les meilleurs artisans avec les clients.
Les prestataires référencés par l'association ont tous signés une Charte de Qualité les engageant à :
- Etre inscrit au RCS ou RCM
- Etre à jour de ses assurances responsabilité civile et / ou décennale (artisans)
- Prendre contact le plus rapidement possible avec l'Utilisateur
- Servir au mieux l'Utilisateur et respecter les engagements souscrits à l'égard de l'association et des Utilisateurs (tels que décrits dans le devis)
- Accepter d'être systématiquement mis en concurrence
- Utiliser les informations fournies par l'Utilisateur uniquement pour l'établissement d'un devis et pour entrer en contact avec lui afin de répondre à sa demande d'intervention.
L'association ARTIRUN veille scrupuleusement à ce que la sélection des Prestataires soit faite en toute indépendance, et dans un esprit de neutralité absolue, en fonction de l'adéquation entre les produits et la qualité des services proposés par les Prestataires et les demandes déposées par l'Utilisateur. L'association ARTIRUN s'engage à faire respecter à son personnel la plus stricte confidentialité pour l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du Site.
L'association ARTIRUN peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site.
III. RESPONSABILITE
L'Internaute est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.
L'association ARTIRUN met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
De la même manière, l'association ARTIRUN met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées sur le Prestataire, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d'une absence de disponibilité de sa part.
Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux l'Utilisateur ainsi que sa demande d'intervention via son Site, l'association ARTIRUN ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande d'intervention communiquée au Prestataire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l'exploitation de son activité commerciale. L'Utilisateur garantit que sa demande d'intervention correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.
La seule obligation souscrite par l'association ARTIRUN est la mise en relation de l'Utilisateur avec le Prestataire. Elle n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l'Utilisateur et le Prestataire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de l'acceptation d'intervention du Prestataire et l'association ARTIRUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation. ARTIRUN veillera dans la mesure du possible, à ne fournir à l'Utilisateur que des Prestataires de qualité dont la sélection sera faites par les fiches de qualité d'intervention remplies par les utilisateurs précédents, pour s'assurer de la compétence de ce dernier et pour mener à bien les prestations proposées. L'association ARTIRUNdécline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires.
Enfin, l'association ARTIRUN met tout en oeuvre pour offrir à l'Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Internaute. L'association ARTIRUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association ARTIRUN . Il appartiendra à l'Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d'utilisation.
L'Internaute est informé que l'association ARTIRUN ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.
IV. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de l'IÎLE de la REUNION, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
L'association ARTIRUN peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site.
III. RESPONSABILITE
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La seule obligation souscrite par l'association ARTIRUN est la mise en relation de l'Utilisateur avec le Prestataire. Elle n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l'Utilisateur et le Prestataire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de l'acceptation d'intervention du Prestataire et l'association ARTIRUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation. ARTIRUN veillera dans la mesure du possible, à ne fournir à l'Utilisateur que des Prestataires de qualité dont la sélection sera faites par les fiches de qualité d'intervention remplies par les utilisateurs précédents, pour s'assurer de la compétence de ce dernier et pour mener à bien les prestations proposées. L'association ARTIRUNdécline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires.
Enfin, l'association ARTIRUN met tout en oeuvre pour offrir à l'Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Internaute. L'association ARTIRUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association ARTIRUN . Il appartiendra à l'Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d'utilisation.
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IV. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de l'IÎLE de la REUNION, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.